Assemblée nationale ivoirienne, le calendrier d’examen de 13 projets de loi validé

L’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire a validé ce 19 avril 2017, un calendrier de treize projets de loi au titre des travaux parlementaires de la session ordinaire 2017.

Aucune objection ni observation pour la validation du calendrier de treize projets de loi. 223 votes favorables contre 1 abstention de l’ ensemble des 224 députés présents sur 255 siégeant de l’hémicycle ont été enregistrés. Il s’agit de sept textes de loi ordinaire, notamment le projet de loi portant régime juridique de la presse, le projet de loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle, le projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral. Le projet de loi fixant les règles relatives à la régulation au contrôle et au suivi des activités hévéa et palmier à huile,  le projet de loi portant répression du flux, monnayage et des autres atteintes aux signes monétaire. Le projet de loi uniforme relatif au crédit-bail dans les Etats membres de l’Uemoa et le projet de loi portant code maritime.

Il s’agit également d’un « projet de loi portant ratification de l’ordonnance fixant les taux de droits uniques de sortis applicables aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao. Et celui, portant ratification pour la réduction du taux  du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao. Et, celui portant organisation de régime de pension, géré par la (Cegrae) », comme énuméré par Guillaume Soro le président de l’Assemblée nationale.

Cette validation porte aussi sur trois autres textes que sont le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord sur le droit  de la mer, relative à la gestion des stocks de poissons dans les zones économiques exclusives ainsi que des poissons grands migrateurs. Et le projet de loi autorisant le président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à l’accord relatif à l’élimination de la pêche illicite. Enfin, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’agence pour l’Assurance  du commerce en Afrique (ACA). Tous ces textes seront analysés jusqu’au 29 juin prochain.

Les projets de loi sur la réconciliation nationale, eux devront encore attendre. Toutefois, les parlementaires rassurent sur leur disponibilité à en débattre. « Nous ne sommes qu’au début de la session. Ces textes seront soumis bientôt par le Président de la République, le gouvernement  et les  députés, vous verrez», fait savoir Gnamien Konan le président de l’UPCI, et député de Botro. Maurice Kacou Guikahué et Jean Yves Motto, tous deux, respectivement président et membre du groupe parlementaire PDCI-RDA, ne disent pas autre chose.« Nous sommes tous dans cette vision et mission de renforcer la réconciliation nationale. Nous avons déjà 13 textes sur lesquels il faut bien travailler. Quand viendront les textes pour la réconciliation nationale à l’hémicycle, nous travaillons d’un seul homme pour les ivoiriens »,  font-ils comprendre.

Moïse ACHIRO.
Source : politikafrique.info

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