CPI –11ème refus de la liberté provisoire à Laurent Gbagbo, les explications de la CPI

On en sait un peu plus sur le 11ème refus de libération provisoire opposé à Laurent Gbagbo, l’ancien chef de l’Etat ivoirien, à la CPI.

Selon les explications de la Cour, ce nouveau rejet est la suite logique des précédentes décisions prises par la Chambre de première instance I sur la détention de l’accusé. «Pour prendre sa décision, la Chambre s’est penchée sur 2 questions. La première était de savoir s’il y a eu, oui ou non, des changements de circonstances qui justifieraient une modification de ses décisions antérieures sur la détention. La seconde, consistait à savoir si la mise en liberté provisoire, demandée par la Défense de M. Gbagbo, avec ou sans conditions, serait ou non appropriée », explique Fadi El Abdallah, le porte-parole de la Cour pénale internationale, par ailleurs Chef de l’Unité des Affaires publiques de cette justice, joint par Politikafrique.info.

Selon lui, « après examen des mémoires et de tous les documents dont elle était saisie, la Chambre est convaincue que les circonstances n’ont pas changé au point de justifier la libération de M. Gbagbo. D’autre part, la Chambre a conclu que les circonstances ne sont pas favorables à la mise en liberté provisoire de l’accusé. En effet, comme le procès est actuellement en cours, M. Gbagbo doit être à La Haye pour assister aux audiences et il n’y a actuellement aucune proposition réaliste qui permettrait d’assurer sa présence au procès s’il était mis en liberté dans un autre pays ». Le 10 mars 2017, la Chambre de première instance de la CPI, qui a en charge le jugement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, s’est prononcée sur une demande de mise en liberté provisoire formulée par la Défense de l’ex-chef de l’Etat de Côte d’Ivoire.

Avec 02 voix contre et une pour, les trois juges la composant ont ainsi décidé, pour la 11ème fois, que Laurent Gbagbo resterait en détention. Le juge président Cuno Tarfusser, lui, était favorable à une mise en liberté provisoire. Un fait interprété par certains comme une division au sein de la CPI, relativement à cette affaire. « Les décisions des Chambres sont prises à l’unanimité, ou, en l’absence de consensus, à la majorité. Il est fréquent devant la CPI que les juges adoptent des décisions dissidentes, ou partiellement dissidentes, s’ils ne sont pas d’accord avec la majorité. Cependant, une opinion dissidente établit la position du juge, mais n’a aucun pouvoir juridique en tant que tel car c’est la décision de la majorité qui lie les parties », clarifie Fadi El Abdallah.

La CPI a-t-elle déjà accordé des libertés provisoires à des accusés ? Oui, révèle son porte-parole. « Cela est déjà arrivé à la CPI pour quatre suspects dans l’affaire Bemba pour Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido qui ont été mis en liberté conditionnelle pendant leur procès, sur décision de la Chambre de première instance VII du 17 août 2015 », clarifie Fadi El Abdallah. Le procès conjoint Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé en cours à la Cour pénale internationale a débuté le 28 janvier 2016. L’ex-chef de l’Etat de Côte d’Ivoire et son ministre sont poursuivis pour crimes contre l’humanité.

Richard Yasseu

Source : rédaction Politikafrique.info

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