DOSSIER FONCIER / CONFLITS FONCIERS URBAINS ET RURAUX

Setam, bicephalisme pour une efficacité encore à démontrer

Créé le 27 juillet 2016, le Service des Terrains Aménagés (SETAM) se révèle être un outil efficace pour la gestion des terrains en Côte d’Ivoire. Un doublon quand on considère l’existence de l’agence de gestion foncière (Agef), premier outil de l’État pour la sécurisation des transactions sur les terrains urbains. La fin justifie les moyens.
Il faut se faire à l’idée que le SETAM est une plateforme nouvelle et importante dans l’histoire de l’urbanisation de la Côte d’Ivoire. Son rôle, améliorer le service de l’aménageur de terrain sécurisé et viabilisé en Côte d’Ivoire.
Partant de « l’année 1970 à 1990, la forte implication de l’Etat dans la production des terrains aménagés a impulsé l’émergence de quartiers modernes tels que Yopougon, Angré, Riviera Palmeraie et la modernisation des villes Yamoussoukro, San Pedro, Bouaké…. L’Etat, ainsi a favorisé des zones d’habitation équipées et des chefs-lieux de régions en Côte d’Ivoire», rappelle Mamadou Sanogo, le Ministre de la Construction et de l’urbanisme du pays.
Il ajoute que « Pour plus d’efficacité et dans le but de marquer la présence de l’Etat pour la satisfaction de la forte demande, nous avons créé un service administratif qui a pour mission la régulation, la supervision, l’arbitrage et le contrôle des Aménageurs fonciers professionnels agréés .
Aujourd’hui, à voir les facilités qu’offre le SETAM pour avoir un terrain, la Côte d’Ivoire dispose de moyens pour résolument terminer le chapitre des conflits du foncier urbain.

Le SETAM est situé au rez-de chaussée de la Tour D de la cité administrative. Politikafrique.info a fait un crochet sur le site  « Notre rôle, c’est d’abord d’orienter. Nous orientons, les personnes qui désirent un lot de terre vers des aménageurs agréés. Chez l’aménageur l’acquéreur prend connaissance d’une convention claire et s’il le désire valide des formalités d’acquisition du terrain ou du lot de terre. A cette étape, un contrat est signé. La SETAM à son niveau sécurise les apports des acquéreurs et garantit le remboursement si l’acquéreur le désire. Ainsi, le SETAM est chargé de s’assurer de l’effectivité des engagements pris par l’aménageur et suit la délivrance en moins de trois mois de l’acte qui confère la pleine propriété en l’occurrence l’ACD, l’arrêté de construction définitive, une attestation. Pour finir, l’objectif du ministère c’est de mettre fin aux problèmes du fonciers. Nous ne sommes pas vendeurs, nous orientons vers les aménageurs qui eux, vendent » fait savoir une source sous couvert d’anonymat.

Pour le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, Mamadou Sanogo, la place importante concédée aux aménageurs se justifie par « les difficultés économiques et les crises successives qui ont amené l’Etat à se désengager, laissant la place aux entreprises privées ». Les résultats n’ont pas toujours été à la hauteur des attentes de la population, dit-il .
« Mais en application de la loi n°97-524 du 04 septembre 1997 portant concession de l’aménagement, nous avons accéléré l’actualisation des schémas directeurs d’Urbanisme du Grand Abidjan et des villes de l’intérieur du pays. Nous avons également encouragé l’avènement des Aménageurs Fonciers Professionnels agrées. Malgré les efforts fournis par le gouvernement, les conflits portant sur le foncier urbain persistent.
A la société DS immobilier, notre interlocuteur ne signale aucune difficulté. « A notre niveau, nous n’avons pas de problème dans le sens des complaintes sur des terrains à aménager. On n’a jamais enregistré de plaintes vis- à vis de nos clients. Comme vous l’avez appris au SETAM, le Ministère a pris des dispositions pour octroyer des parcelles, à plusieurs aménageurs fonciers ; les travaux ont déjà commencé. Nous à DS Immobilier, nous n’avons pas de problème. Sinon, le gouvernement a fait sa part. Maintenant, la balle est dans notre camp. A nous de montrer notre performance. Les aspects administratifs sont gérés en amont par l’Etat, DS Immobilier se charge de la construction» indique notre interlocuteur.

Ogou Félix, Dg de la CIAT, la Compagnie Ivoirienne des Aménageurs de Terrains,  explique la situation en tant que président de la Chambre Nationale des Aménageurs Fonciers agrées de Côte d’Ivoire (CNAFACI).
« A part les problèmes que tout le monde connaît, notamment en ce qui concerne la dernière opération du Ministère de la Construction où il y a des soucis avec les propriétaires terriens de Bassam ou de Bingerville, nous, les aménageurs, n’avons pas de problèmes majeurs avec le ministère de la Construction. On a l’éternel problème du financement de nos activités. C’est le problème de tout entrepreneur, pour lesquels nous allons proposer à ce qu’il y ait des dispositions qui soient prises par l’Etat de Côte d’Ivoire pour que nous ayons des dispositions qui nous permettent d’accéder aux financements. C’est-à-dire des dispositions dans la loi qui donnent accès à un peu plus de garantie au niveau des banques pour faciliter la demande de crédit, pour que nous puissions avoir des efforts financiers de l’Etat de Côte d’Ivoire par le biais des exonérations fiscales. En juin dernier, lors du Forum International du logement social, économique et de standing (Filoses) le ministre de la Construction nous a promis que dans le budget de cette année, il allait demander qu’il soit inclus des exonérations fiscales au profit des aménageurs fonciers. Parce que jusqu’à présent les exonérations fiscales ne concernent que les promoteurs immobiliers. Nous attendons un aménagement fiscal en ce qui concerne les intrants, le ciment, le goudron… afin d’avoir des coûts d’aménagement qui soient un peu plus bas. Et avoir des prix de reventes qui soient un peu plus bas, pour qu’un grand nombre de personnes puissent avoir accès à ces matériaux. Et, c’est depuis 2012, que notre métier d’aménageurs fonciers est soumis à l’agrément» a-t-il expliqué à Politikafrique.info.

Posséder des terrains totalement viabilisés et sécurisés est possible en moins de trois mois. Toutefois, il faut plus d’efforts du côté des aménageurs et de l’Etat pour garantir l’accès en toute légalité, avec sérénité l’accès au terrain urbain. C’est le rêve de tout ivoirien. Pour l’heure, c’est encore un leurre et une lueur vers laquelle courent tous ceux qui veulent acquérir un terrain pour y bâtir une maison. Car, sur ce chemin traînent tant d’embûches qu’on y perd la tête et son argot ivoirien.

Moïse ACHIRO.

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