Interview/ Richard Nsanzabaganwa, conseiller au bureau de la procureure de la CPI à propos de l’affaire Côte d’Ivoire 2 : « Les témoins peuvent oublier certains événements… Ce sont des risques réels »

Richard Nsanzabaganwa, conseiller au bureau de la procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) participe au colloque international d’Abidjan sur la collaboration entre l’institution et la justice nationale, ces 11 et 12 mai 2017. C’est une initiative de l’Observatoire ivoirien des droits de l’homme (OIDH). Interrogé par politikafrique.info, il parle du mandat d’arrêt émis contre Simone Gbagbo et des risques d’amnésie des témoins de l’affaire Côte d’Ivoire 2 faisant allusion aux suspects du camp adverse.

Comment expliquer que la CPI continue de demander Simone Gbagbo après son acquittement par la justice de Côte d’Ivoire dans son procès de crimes contre l’humanité alors qu’il existe une complémentarité entre la justice nationale et les juridictions internationales?

Par rapport à l’affaire Simone Gbagbo, il y a toujours un mandat de la CPI qui est pendant et qui n’a pas été exécuté. Jusqu’ici, selon nos informations, la Cour n’a pas été saisie d’un quelconque changement qui justifierait la non-exécution d’un mandat d’arrêt validement émis par la Cour. Lorsque le mandat est émis, il est communiqué à un Etat qui est en position de l’exécuter. La Côte d’Ivoire a été saisie en tant qu’Etat partie.

Auparavant, la Côte d’Ivoire avait émis des éléments d’inadmissibilité de cette affaire. Lesquels éléments ont été validés devant la Cour, devant la Première instance, et aussi devant la Chambre d’appel, ayant confirmé la validité du mandat d’arrêt sur le fait que les charges qui pesaient contre Mme Simone Gbagbo devant la Justice nationale n’étaient pas semblables aux charges dont il était question. Sur cette base, la chambre ne pouvait pas conclure qu’au niveau national, il y ait eu des enquêtes ou des crimes qui ont à être poursuivis devant la CPI.

La question d’admissibilité ou de recevabilité sera fonction du dossier ivoirien. Le dossier ne contenait rien d’autres que ce qui a été montré. La chambre a conclu que ce n’était pas les mêmes charges. Maintenant si elle a été poursuivie pour les mêmes crimes pour lesquels elle est réclamée par la CPI, la Chambre n’en est pas informée.

Comment la Chambre devrait-elle être informée ?

Il appartient à la Côte d’ivoire d’exécuter le mandat d’arrêt et si le pays a des motifs d’irrecevabilité, c’est au pays de le dire. Simone Gbagbo peut elle-même, suivant les mêmes motifs d’inadmissibilité, ou d’autres moyens de défenses, elle peut les présenter, mais devant la Chambre.

Pour ce qui est de l’affaire Côte d’Ivoire 2, vu le temps qu’elle met avant de s’ouvrir,  n’y a-t-il pas de risque que les témoins oublient à la barre comme il en est le cas avec certains témoins dans l’affaire Laurent Gbagbo-Blé Goudé ?

Il y a des risques qui sont difficiles à éviter, notamment les risques portant sur le pourrissement de la preuve, incluant quand il s’agit d’une personne, la mémoire est faillible. Les témoins peuvent oublier certains événements. Ils peuvent parfois décéder. Ce sont des risques réels. On en tient compte dans le cadre des moyens et des ressources disponibles. On ne peut pas être plus ambitieux que ce que les moyens à notre disposition nous permettent de faire et nous devons le faire en bonne et due forme. Quand on se précipite, on atteint des résultats qui reflètent la précipitation. On doit vérifier si par rapport à des faits identifiés, certains éléments nous permettent d’y aller maintenant. La protection des témoins et de toute personne qui contribue à l’enquête est à considérer. Si nous pensons qu’une telle enquête peut exposer les témoins, nous préférons attendre pour nous donner les moyens nécessaires pour protéger ces témoins si jamais ils étaient exposés à des risques quelconques.

Comment apaiser les victimes qui attendent justice ?

C’est délicat et c’est complexe. Pour une question de diligence, pour ne pas que les victimes se sentent seules, on n’arrivera pas à parler à chaque victime, mais on compte parfois sur un échantillonnage qui permet de parler à toutes les victimes. Nous n’avons pas les moyens de prendre toutes les affaires. On compte sur ce que peut faire la justice nationale. On parle à la justice nationale et elle aussi nous parle. Il y a une collaboration. La CPI existe pour être subsidiaire. Il faut une combinaison d’options et d’approches pour qu’on sente qu’on a fait ce que nous devons faire.

Réalisée par Nesmon De Laure

Source : rédaction Politikafrique.info

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