Nouvelle Constitution- Christophe Kouamé, membre de la société civile :  « Il y a dans ce texte un hyper présidentialisme qui existait et qui est renforcé »

Christophe Kouamé  est le président du comité exécutif de l’Association d’éducation à la citoyenneté,  à l’écocitoyenneté, à la promotion et à la défense des droits humains (Civis-CI). Il donne son regard sur le projet de nouvelle Constitution dans une interview réalisée par Politikafrique.info.

La Constitution de 2000 semble être diabolisée par une partie de la classe politique ivoirienne qui y voit la cause principale des récentes crises politiques. Est-ce votre avis?

Diabolisée pour nous est un grand mot. Nous disons comme Friedrich Erbert et je cite : « la démocratie a besoin de démocrates ».La Constitution en  elle seule ne pouvait pas être la cause de notre crise. Il y a eu des hommes  sur le terrain. Il y a eu un combat de leadership.  Il y a eu un combat de succession en Côte d’Ivoire depuis le décès  du premier Président. Nous sommes en plein combat de positionnement, de leadership. C’est ainsi que, nous, société civile, voyons la crise et non la conséquence directe de la Constitution de 2000  quoiqu’elle ait joué un rôle dans cette crise.

Maintenant pour parler  d’opportunité d’un nouveau texte, la Constitution de 2000 est claire. En son article 124, la Constitution de 2000 permet  à l’exécutif et au législatif d’aller à une modification,  à une révision de la Constitution. La table ronde de Linas Marcoussis était un canevas. Linas Marcoussis réglait une crise à travers un accord qui est un indicateur. Pour nous donc, l’opportunité de faire une révision ou de faire une nouvelle constitution doit être justifiée par son initiateur.

Ce projet  de nouvelle constitution nous  dit  l’exécutif, va favoriser de «  grandes avancées » en Côte d‘Ivoire. Quelle appréciation en faites-vous ?

Si on s’en tient à la définition de l’Etat de droit et à la démocratie, nous pouvons observer deux ou trois choses. Le premier critère c’est la séparation des pouvoirs. Quand nous analysons ou quand nos experts ont analysé cette nouvelle Constitution, le constat est qu’il y a un hyper présidentialisme qui existait et qui est renforcé. Nous constatons que l’Assemblée Nationale perd un peu de son pouvoir en association avec le Sénat.Et enfin, tout le Judiciaire est nommé par le Président de la République. Donc dans la théorie de la démocratie des séparations des pouvoirs, globalement cette nouvelle Constitution n’est pas une avancée.

Par contre quand on descend au deuxième niveau d’analyse et qu’on prend les droits et devoirs des citoyens  et qu’on prend la capacité citoyenne de la société civile, nous passons d’un petit nombre d’article à 47 articles.
Et là, c’est réellement une avancée. Cette Constitution donne l’opportunité au citoyen, l’opportunité à la société civile de se réveiller et de jouer leur rôle.  Je termine en disant que quel que soit la Constitution idéale que nous pourrons avoir sans activisme citoyen, cette Constitution idéale ne sera qu’un papyrus sans pouvoir.

Vous faites de la sensibilisation et de la formation.Pensez-vous que la jeunesse qui constitue 77 ,7% de la population ivoirienne sur les 26 millions d’habitants soit véritablement informée au sujet de ce nouveau texte ?

Civis-CI a dit et a répété que la Constitution organise le fonctionnement de l’Etat et de ses institutions ainsi que les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Alors cette Constitution doit demeurer impersonnelle  et conséquemment son élaboration doit se faire avec la participation de plus grand nombre de citoyens de sorte à concilier et à incarner les intérêts  et les aspirations de tout un peuple. Civis-CI s’est dit préoccupé depuis le début de la conduite de ce processus de réforme constitutionnelle. Civis-CI a constaté une absence même de chronogramme écrit. Au moment où Civis-CI demandait que l’Exécutif crée une commission nationale pour la révision constitutionnelle,nous avons eu en lieu et place un comité d’experts qui s’est permis de nous donner un
certain nombre d’informations.

Donc nous avons remarqué que le processus avait été conduit au pas de course. Mieux, la Constitution est censée régir la Côte d’Ivoire pour les années à venir. Or, la jeunesse est l’avenir ou devrait l’être. Mais nous constatons qu’elle n’a pas été intégrée alors qu’elle représente 77,7% de la population.  Et c’est d’ailleurs pour cela que Civis-CI a initié le « Groupe de plaidoyer » pour une réforme constitutionnelle transparente inclusive et apaisé. Et dans le cadre de ce projet global, le «Groupe de plaidoyer » va incessamment se déployer dans 26 régions de la Côte d’Ivoire pour sensibiliser les populations ivoiriennes sur le projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 30 octobre prochain.

La campagne pour la nouvelle Constitution s’est ouverte le 22 octobre. Pensez-vous que ce temps est suffisant pour sensibiliser une population ou plus de la moitié  est analphabète ?

Premièrement l’analphabétisme n’est pas un handicap. Pour le cadre des besoins de la population nul n’est besoin d’être académicien pour pouvoir donner ses besoins à une autorité. Je parle bien-sûr des populations. Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, de la consultation en général, les standards internationaux délimitent à 15 jours la période entre la campagne et le vote. Le projet est sorti le 12 Octobre, donc entre le 12 et le 30 Octobre, nous avons 18 jours. Et 18  jours rentrent dans le cadre des standards internationaux pour la campagne du projet de Constitution pour les partisans.

Mais depuis le 12 octobre 2016 date à laquelle le projet est sorti de l’Assemblée nationale et a été soumis au journal officiel,tout citoyen, tout groupement ou parti politique avait le droit de faire la campagne. Ce que le groupe de plaidoyer avait déjà commencé à faire depuis avril 2016.

Nous avons 31 régions. Nous allons parcourir 26.Notamment celles qui présentent pour nous des régions confligènes. En d’autres termes, celles qui ont montré leur sensibilité. Nous allons donc aller sur le terrain pour que les populations en générale sachent de  quoi il s’agit.

Il y aura deux bulletins pour le référendum du 30 octobre.Quelles interprétations en faites-vous ?

Civis-CI pour sa part demande l’utilisation du bulletin unique pour le référendum. Et nous profitons là pour dire que nous sommes préoccupés par la conduite de l’étape finale du processus référendaire surtout au regard de l’opacité de la campagne du « oui » ou du « non ». Nous voyons que le code électoral est en cours de modification pour passer du bulletin unique au bulletin multiple.

J’aimerais rappeler à l’opinion nationale et internationale que l’histoire africaine des années 90 a été marquée par des avancées démocratiques certaines, dont le principal fut le bulletin unique. Le bulletin unique pour nous est présenté comme la formule la plus fiable et la plus équitable en matière d’élection. Car il permet d’avoir tous les bulletins dans les bureaux. Imaginez simplement que le « non »  soit en quantité insuffisante. Nous tournons autour de 24 000 bureaux de vote en Côte d’Ivoire.

Qui est capable à part l’administration de la CEI de pouvoir aller compter la quantité exacte de « Non » et la quantité exacte de« Oui » ?  Voilà un élément fondamental qui nous fonde à dire que le bulletin unique est la solution fiable. Car le bulletin unique limite les controverses liées au phénomène de marchandage des voix qui consiste à exiger de l’électeur qui sort du bureau de vote  d’apporter contre rétribution le choix voulu.

Enfin le bulletin unique empêche un tant soit peule bourrage des urnes.  Par ailleurs, l’utilisation du bulletin unique ne nécessite aucune technique particulière. Ce bulletin permet aussi d’économiser en ce sens que c’est un bulletin qu’on tire avec  une seule couleur avec des indications de « non » ou de « oui ». Pour nous donc, la loi sur le code électorale qui dispose en son article 37, que le vote a lieu au moyen d’un bulletin unique chargé à la veille des élections, doit être appliquée dans toute sa plénitude.

Interview réalisée par Raïssa Yao
Source : La rédaction Politikafrique.info

Commentaires Facebook Politik Afrique

comments

EVALUEZ CET ARTICLE
User Rating
0/10

ARTICLES DE LA CATEGORIE

Quelque chose à dire :

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*
*