Avant-projet de Constitution- Tactique démocratique de Ouattara pour un texte (presque) validé

Le Chef de l’Etat a demandé aux députés d’amender le texte proposé et dont il a défendu les grandes lignes ce mercredi 5 octobre.

Les députés, issus de la coalition au pouvoir ont pu entendre Alassane Ouattara leur présenter les grandes lignes du nouveau texte fondamental de la Nation ivoirienne qui doit être validé par référendum fin octobre prochain. Le Président ivoirien a dribblé tous ses détracteurs, invitant les élus du peuple à faire des amendements sur le texte proposé avant de l’adopter en commission et plus tard en plénière, honorant sa réputation de démocrate. Le député de Tiassalé, Boni Henri juge le projet de Constitution « très bon ». « Ce qui nous plait c’est le fait que le Président ait demandé aux députés après sa présentation de faire des amendements et des corrections au texte raison pour laquelle tous les députés ont applaudi » assure-t-il. Ainsi, les députés, quoique proches de la coalition au pouvoir,  s’attendaient à recevoir une injonction pour le vote de cet avant-projet de Constitution.

L’opposition conduite par Pascal Affi N’guessan s’oppose à l’instauration d’une IIIè République par cette Constitution, qui pour elle, n’a pas d’intérêt. Le Front populaire ivoirien (FPI, tendance Affi) projette une marche d’Adjamé au Plateau, samedi prochain pour dire « NON » à cette nouvelle Constitution aux mains des députés. A ce sujet, Joël N’GUESSAN, porte-parole principal RDR, estime que « Le Président Alassane Ouattara est un bon démocrate. Il respecte les élus de la nation et souhaite et souhaitent qu’eux aussi donnent leur avis. On n’est pas dans une dictature. Il faut que les députés votent ce texte après l’avoir compris et amélioré si nécessaire.

Le Président de la République a bien fait de leur rappeler leur possibilité d’amendement ». Alassane Ouattara a donc le souci de recueillir le maximum d’avis qui renforcent le texte dans le sens d’une forte légitimité et facilite l’adhésion populaire. Coulibaly Fologo Donadenin, Secrétaire Général Adjoint de l’UDPCI, membre de la coalition au pouvoir, abonde dans le sens du RDR. « Le Chef de l’Etat met le parlement dans son rôle, il n’a rien inventé. Le Président a encore prouvé qu’il est démocrate. Pour nous le texte présenté aux députés requiert 99% de légitimité mais comme la réglementation l’exige, il l’a présenté au parlement pour recueillir son avis.

Ce qu’il faut savoir, c’est que les députés sont du Rhdp, ce qui est sorti ne leur est pas étranger. Nos députés ne pourront pas se mettre du côté de l’opposition qui s’oppose pour la forme. Les questions qu’elle soulève ont été posées et applaudies pendant que cette opposition était au pouvoir » soutient le collaborateur de Albert Mabri Toikeusse. « Je pense que c’est une marque d’ouverture du Président de la République » explique Mamadou Traoré, du Conseil régional de la Bagoué (Boundiali). « C’est aux députés de faire en sorte qu’ils soient au cœur du système avec les différents amendements qu’ils feront » estime-t-il. Selon lui, Alassane Ouattara « lance ainsi une pierre dans le jardin des députés. Demain, ils ne pourront pas dire qu’ils n’ont pas été consultés. Bref, je trouve que le Président de la République, par cette réaction, a mis fin à la polémique qui le taxe de dictateur » fait savoir l’ex-cadre de l’ex-rébellion des ex-Forces Nouvelles. Le politologue ivoirien, Geoffroy-Julien Kouao, constitutionnaliste analyse pour Politikafrique.info, cette tactique de saisine du parlement par Alassane Ouattara.

« Les députés doivent jouer leur rôle qui est de contrôler l’action gouvernementale. Ils disposent du droit d’amendement, c’est à eux de l’utiliser rationnellement » assure-t-il. Aux possibles amendements demandés par le Chef de l’Etat, le chef de file de l’opposition, Affi N’guessan répond que « L’Accord de Linas Marcoussis n’a pas parlé de nouvelle Constitution mais plutôt de réforme de l’article 35 ». A cela Geoffroy-Julien Kouao répond que « de deux choses l’une, soit l’Exécutif dit qu’il s’agit d’une révision constitutionnelle et toute la procédure redevient normale, soit il met en place une assemblée constituante. Il n’est pas encore tard. Parce que, en droit, ni l’Exécutif, ni le parlement n’ont aucune compétence en matière de référendum constituant. Le faisant, ils se substituent au peuple et deviennent de fait le souverain.

Si la Constitution est adoptée, le souverain en Côte d’Ivoire n’est plus le peuple mais l’Exécutif et le parlement. La Constitution, dans son établissement, est l’œuvre, en amont et en aval, du peuple. Tous les étudiants de première année de droit le savent » insiste-t-il. Comme pour mieux répandre le zeste de démocratie peaufiner loin des regards indiscrets, Henri Konan Bédié a échangé ce jeudi 6 octobre avec ses élus au siège de son parti, à Cocody. « Vous pouvez faire des amendements sur la nouvelle Constitution » a-t-il invité les députés du Pdci, donnant plus de poids à la sortie du Président Ouattara qu’il a d’ailleurs soutenu le mercredi 5 octobre au parlement. Les deux chefs de file du RHDP voudraient-ils se donner bonne conscience sur le rocailleux chemin de la démocratie alors que des ivoiriens parlent de plus en plus de recul démocratique avec ce texte constitutionnel ? Le politologue Geoffroy-Julien Kouao répond que « Non ». « M. Ouattara veut, légitimement, entrer dans l’histoire.

Après les ponts, il veut construire et écrire un nouveau contrat social. Aussi, fait-il une offre politique à ses concitoyens. L’intention est louable et politiquement correcte. Seulement, l’offre présente des vices cachés que l’acheteur, en l’espèce le peuple, doit savoir pour éclairer son acceptation ou refus. Le peuple, s’il veut vraiment une nouvelle société étatique peut faire des contre-propositions pour que M. Ouattara revoie son offre politique. Nous sommes dans la dialectique de l’action et de la réaction. Et M. Ouattara joue bien son rôle, le peuple moins » indique le constitutionnaliste.

Adam’s Régis SOUAGA

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