Référendum – Le Conseil Constitutionnel, victoire régulière, opposition déboutée 

Le scrutin du référendum du 30 octobre 2016 est régulier ; le projet de Constitution est adopté par 93,42% des voix contre 6,58%, et devient la Constitution de la République de Côte d’Ivoire », c’est par cette décision rendue ce vendredi 4 novembre que Koné Mamadou le président du Conseil constitutionnel a validé les résultats du scrutin référendaire du dimanche dernier.

Cette institution avait été saisie par six partis de l’ opposition ivoirienne dont le Front populaire ivoirien ( Fpi) et Lider de Mamadou Koulibaly. Ces derniers souhaitaient une annulation du scrutin.
L’ opposition a, par le biais des avocats Kabran Appia et Pierre Dagbo, déposé sur la table du Conseil constitutionnel, une dizaine de requêtes. A savoir entre autres que l’Exécutif ivoirien a fait « une violation des articles 125 et 126 de la Constitution » qui mentionne « une révision de la Constitution et non l’adoption d’une nouvelle Constitution ».

Ces partis politiques reprochent en outre la proclamation des résultats du référendum qui s’ est faite sans leur participation et doutent également des résultats proclamés par la commission électorale nationale et dénoncé l’ introduction du bulletin double dans cette élection.

Cette haute juridiction a annulé toutes les requêtes à elle portées et déclaré « régulier » le scrutin référendaire.

Le président Koné Mamadou et ses collaborateurs ont indiqué par exemple qu’ « aucun texte de loi dans le droit positif ivoirien n’ indique une procédure obligatoire à suivre pour l’ adoption d’ une nouvelle Constitution ». Ils ont aussi fait savoir que « les requérants ne sauraient sans se contredire ou se prévaloir de leur propre turpitude, avoir opté clairement et ouvertement pour le boycott de tout le processus référendaire, et se plaindre en même temps de n’ avoir pas été associés à la proclamation des résultats ».

L’ opposition politique dit ne pas être surprise par ce verdict. « Ce type de décision est tristement attendu dans ce pays désormais. Le type même en devient une jurisprudence », réagit Me Kabran Appia. « Le président a choisi les textes qui l’ arrangent. Il vient encore de dénaturer l’ institution que représente le Conseil Constitutionnel », renchérit pour sa part Me Dagbo Pierre.

Richard Yasseu

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